En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Application des règles TIC aux syndicats dans deux ministères
Les principes énoncés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Communication syndicale sur les réseaux informatiques) s'appliquent à l'ensemble des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. L'administration veille au respect de ces principes.