JORF n°0255 du 3 novembre 2015

Article 1

Article 1

En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.


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Version 1

En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.