ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2015 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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