JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 3

Article 3

Par dérogation à l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé, pendant la nuit aéronautique à l'intérieur des zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, les aéronefs peuvent évoluer conformément aux règles de vol dites « VFR spécial ». Ils se conforment aux procédures établies à leur intention dans les publications d'information aéronautique.


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Version 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé, pendant la nuit aéronautique à l'intérieur des zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, les aéronefs peuvent évoluer conformément aux règles de vol dites « VFR spécial ». Ils se conforment aux procédures établies à leur intention dans les publications d'information aéronautique.