ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux arrêtés du 3 mars 2006 et du 6 juillet 1992 susvisés, pendant la nuit aéronautique et en application des dispositions de la partie SERA.6001 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, à l'intérieur des zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, les organismes de la circulation aérienne n'établissent pas de séparation entre les vols évoluant conformément aux règles de vol aux instruments et les vols évoluant conformément aux règles de vol à vue.

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Suspension des séparations aériennes nocturnes à Paris et Villacoublay

Résumé. La nuit, dans les zones de contrôle de Paris et Villacoublay, les avions suivant des règles différentes ne sont plus séparés.

Par dérogation aux arrêtés du 3 mars 2006 et du 6 juillet 1992 susvisés, pendant la nuit aéronautique et en application des dispositions de la partie SERA.6001 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, à l'intérieur des zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, les organismes de la circulation aérienne n'établissent pas de séparation entre les vols évoluant conformément aux règles de vol aux instruments et les vols évoluant conformément aux règles de vol à vue.

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