ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté rend applicables, dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, de manière anticipée par rapport à la date initialement fixée par l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé (Entrée en vigueur de règlements européens sur l'aviation civile), les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé référencées aux articles 2 (Suspension des séparations aériennes nocturnes à Paris et Villacoublay) et 3 (Vol spécial la nuit dans certaines zones) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application anticipée des règles aériennes à Paris et Villacoublay

Résumé. Un arrêté avance l'application de certaines règles européennes pour les zones de contrôle de Paris et Villacoublay.

Le présent arrêté rend applicables, dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, de manière anticipée par rapport à la date initialement fixée par l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé (Entrée en vigueur de règlements européens sur l'aviation civile), les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé référencées aux articles 2 (Suspension des séparations aériennes nocturnes à Paris et Villacoublay) et 3 (Vol spécial la nuit dans certaines zones) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance