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Application anticipée des règles aériennes à Paris et Villacoublay
Le présent arrêté rend applicables, dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, de manière anticipée par rapport à la date initialement fixée par l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé (Entrée en vigueur de règlements européens sur l'aviation civile), les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé référencées aux articles 2 (Suspension des séparations aériennes nocturnes à Paris et Villacoublay) et 3 (Vol spécial la nuit dans certaines zones) du présent arrêté.