JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le présent arrêté rend applicables, dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, de manière anticipée par rapport à la date initialement fixée par l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé référencées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Le présent arrêté rend applicables, dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay, de manière anticipée par rapport à la date initialement fixée par l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé référencées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.