Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les règles de vol
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2014 pour appliquer de nouvelles règles de vol dans les zones de Paris et Villacoublay.
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2014.