Arrêté du 28 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Source : Légifrance