En vigueur depuis le 10 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les PCB
Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des appareils contenant des PCB.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.