Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2013

Art. 1

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée à certaines périodes selon les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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