JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les trois premières lignes du tableau figurant au sein de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé sont rédigées comme suit :

|UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE|DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES| | |-------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------| | Zone fluviale | Zone maritime | | | Artois-Picardie | Pas de pêche |Du 10 janvier au 25 mai|


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Version 1

Les trois premières lignes du tableau figurant au sein de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé sont rédigées comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Zone maritime

Artois-Picardie

Pas de pêche

Du 10 janvier au 25 mai