Arrêté du 28 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2013 précise qui est responsable de son application, comme les directeurs et préfets concernés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance