Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations relatives au traitement sont communiquées à chaque électeur dans la notice d'utilisation du système de vote annexée à la lettre prévue au chapitre II.

Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.