Arrêté du 28 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Publication d'un arrêté relatif aux élections

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie au directeur général du Centre national de gestion la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

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