Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011

Art. 5

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Modification des informations personnelles collectées pour les élections des médecins hospitaliers

Résumé. Les données collectées sur les médecins hospitaliers pour les élections sont mises à jour, notamment en ajoutant la date de naissance et en supprimant l'appartenance syndicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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