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Arrêté du 28 octobre 2011

portant sur la décision V.1.2011 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la sortie et le stockage du vin de Champagne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la sortie et le stockage du vin de Champagne pour deux campagnes, et nomme des responsables pour les faire respecter.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu la loi du 12 avril 1941 validée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne ;

Vu le décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne ;

Vu la délibération du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 7 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Approbation des règles de gestion des réserves de vin de Champagne

Résumé. Un arrêté approuve les règles sur la sortie et la mise en réserve du vin de Champagne pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012.

Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le vin de Champagne

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter les règles sur le vin de Champagne.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régulation des réserves de vin en Champagne

Résumé. Le comité du vin de Champagne décide de libérer des réserves pour réguler le marché et fixe les règles pour stocker une partie de la récolte 2011.

Fait le 28 octobre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe