JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.