Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Approbation des règles de gestion des réserves de vin de Champagne

Résumé. Un arrêté approuve les règles sur la sortie et la mise en réserve du vin de Champagne pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012.

Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance