En vigueur depuis le 19 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le vin de Champagne
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.