Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le vin de Champagne

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter les règles sur le vin de Champagne.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance