Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aides radio à la navigation
Résumé. L'arrêté étend l'application des aides radio à la navigation pour inclure l'aviation civile et de la défense, sauf pour le système mondial de navigation par satellite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2008Art. 2 : Réglementation des aides radio à la navigation aérienne
→ Version 2
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- Arrêté du 5 septembre 2008Art. 2