Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2008

Art. 2

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Extension des aides radio à la navigation

Résumé. L'arrêté étend l'application des aides radio à la navigation pour inclure l'aviation civile et de la défense, sauf pour le système mondial de navigation par satellite.

A modifié les dispositions suivantes :

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