Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides radio à la navigation) à 5 (Modification de l'arrêté du 5 septembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile et la défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure la défense dans les besoins de l'aviation civile.

L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides radio à la navigation) à 5 (Modification de l'arrêté du 5 septembre) du présent arrêté.

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