Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 septembre
Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2008Art.
- Arrêté du 5 septembre 2008Art. null