Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

Créé le 1 décembre 2011

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.