JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.