Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la sous-direction du conseil juridique) et 3 (Modification de l'organisation de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la sous-direction du conseil juridique) et 3 (Modification de l'organisation de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance