En vigueur depuis le 29 novembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Test d'aptitude pour les inspecteurs de pulvérisateurs
L'épreuve d'aptitude mentionnée aux articles D. 256-27 et D. 256-28 est effectuée au sein d'un centre de formation des inspecteurs de pulvérisateurs agréé mentionné à l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle obligatoire des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques). Le contenu de cette épreuve figure en annexe de cet arrêté. Les candidats peuvent être évalués sur tout ou partie de ce contenu, selon l'avis donné par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1.