Créé le 30 octobre 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 28 octobre 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
Créé le 30 octobre 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009