Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Le barème de la cotisation prévue par le 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre), calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages de la rémunération brute annuelle de l'intéressé telle que définie à l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé. En cas d'activité à temps partiel ou d'année incomplète, cette rémunération correspond à celle à laquelle l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé toute l'année son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du c du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du b du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) ;
3° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du a du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre).
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans, l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Calcul des cotisations retraite pour les employés de l'Opéra

Résumé. L'article explique comment calculer la cotisation de retraite pour les employés de l'Opéra de Paris, en fonction de leur âge et de leur salaire.

Le barème de la cotisation prévue par le 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre), calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages de la rémunération brute annuelle de l'intéressé telle que définie à l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé. En cas d'activité à temps partiel ou d'année incomplète, cette rémunération correspond à celle à laquelle l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé toute l'année son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du c du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du b du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) ;
3° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du a du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre).
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans, l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

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