JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 3

Article 3

Les agents en fonction dans les sites prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité spéciale de responsabilité d'un montant égal à 5 % du montant plafond de leur grade ou de leur emploi.


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Version 1

Les agents en fonction dans les sites prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité spéciale de responsabilité d'un montant égal à 5 % du montant plafond de leur grade ou de leur emploi.