Décret n°2008-1097 du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les agents en fonction dans les sites prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité spéciale de responsabilité d'un montant égal à 5 % du montant plafond de leur grade ou de leur emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Augmentation d'indemnité pour certains agents de l'aviation civile

Résumé. Certains agents de l'aviation civile peuvent recevoir une augmentation de leur indemnité spéciale, jusqu'à 5% du plafond de leur grade.

Les agents en fonction dans les sites prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration d'indemnité spéciale de responsabilité d'un montant égal à 5 % du montant plafond de leur grade ou de leur emploi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance