Arrêté du 28 octobre 2005

Article 5

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Article 5

En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrée prévu à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les conditionneurs de pommes) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » comporte notamment :
- les données figurant sur l'étiquette d'identification prévue à l'article 8 du décret du 16 mai 2005 susvisé (Contrôle de qualité des pommes du Limousin) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » ;

  • la date d'apport ;
  • le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte notamment :
  • les données figurant sur l'étiquette d'identification précitée ;
  • le type de conditionnement ;
  • le poids conditionné.

Le récapitulatif des volumes de pommes mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente est adressé aux services de l'INAO au plus tard le 15 septembre de l'année qui suit la récolte.
Une campagne court du 1er septembre au 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrée prévu à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les conditionneurs de pommes) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » comporte notamment :
- les données figurant sur l'étiquette d'identification prévue à l'article 8 du décret du 16 mai 2005 susvisé (Contrôle de qualité des pommes du Limousin) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » ;

  • la date d'apport ;
  • le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte notamment :
  • les données figurant sur l'étiquette d'identification précitée ;
  • le type de conditionnement ;
  • le poids conditionné.

Le récapitulatif des volumes de pommes mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente est adressé aux services de l'INAO au plus tard le 15 septembre de l'année qui suit la récolte.
Une campagne court du 1er septembre au 31 août.

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