Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.
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JORF n°262 du 10 novembre 2004
Arrêté du 28 octobre 2004
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
M. Michel Peltier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2004.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Dominique Bussereau