JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 2

Article 2

M. Michel Peltier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2004.


Historique des versions

Version 1

M. Michel Peltier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2004.