JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.