JORF n°269 du 20 novembre 1997

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), la rubrique 101 C (Matériels et appareils prévus à la location, la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge) est complétée par l'annexe ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), la rubrique 101 C (Matériels et appareils prévus à la location, la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge) est complétée par l'annexe ainsi rédigée :