Abrogé17 juillet 1999
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Arrêté du 28 octobre 1994
Article 8
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Article 8
Les limites énoncées dans les articles
2
et
4
à
7
du présent arrêté s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes fréquences.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1994-10-28 art. 2, art. 4 à 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999
Source : Légifrance