Arrêté du 28 octobre 1994

Article 8

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Article 8

Les limites énoncées dans les articles

2

et

4

à

7

du présent arrêté s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes fréquences.

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Abrogé17 juillet 1999

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999

Les limites énoncées dans les articles 2 et 4 à 7 du présent arrêté s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes fréquences.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-10-28 art. 2, art. 4 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999

Source : Légifrance