Article 1
La démission de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves), commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), est acceptée.
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Arrêté du 28 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2
La société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est nommée commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves).
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Floriane, Géraldine) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
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Article 4
Mme RENAULT (Floriane, Géraldine), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roquemaure (Gard), en vertu du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche