JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves), commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves), commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), est acceptée.