JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 2

Article 2

La société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est nommée commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves).


Historique des versions

Version 1

La société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est nommée commissaire de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de M. LASCABES (Patrick, Jean-Yves).