JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 3

Article 3

Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Floriane, Géraldine) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », à la résidence d'Avignon (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Floriane, Géraldine) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », à la résidence d'Avignon (Vaucluse).