Créé le 12 janvier 2020
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2019
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020