JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Article 2

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.