Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Résumé. Les agents de l'État peuvent demander un compte épargne-temps même s'ils n'en ont pas déjà un dans un autre service public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2004Art. 2