Arrêté du 28 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

Art. 1

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Extension de l'application de l'arrêté à de nouveaux personnels

Résumé. L'arrêté étend son application aux contractuels et aux personnels des bibliothèques, tout en la limitant aux services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 1

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