Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application de l'arrêté à de nouveaux personnels
Résumé. L'arrêté étend son application aux contractuels et aux personnels des bibliothèques, tout en la limitant aux services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1