Arrêté du 28 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

Art. 3

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Extension des droits à congés pour les agents changeant d'administration

Résumé. Les agents conservent leurs droits à congés acquis dans leur compte épargne-temps même s'ils changent d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 3

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