Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits à congés pour les agents changeant d'administration
Résumé. Les agents conservent leurs droits à congés acquis dans leur compte épargne-temps même s'ils changent d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2004Art. 3