L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
Dans la fiche 26 intitulée « Opérations d'ordre semi-budgétaires », la dernière ligne du tableau est supprimée.
La fiche n° 39 intitulée « Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine » est supprimée.
La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.