JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
L'annexe 2.2 est ainsi modifiée :
En emplois, le libellé du chapitre intitulé « Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) » est remplacé par : « Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) ».
En ressources, le libellé du chapitre intitulé « Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169) » est remplacé par : « Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :

L'annexe 2.2 est ainsi modifiée :

En emplois, le libellé du chapitre intitulé « Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) » est remplacé par : « Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) ».

En ressources, le libellé du chapitre intitulé « Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169) » est remplacé par : « Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) ».