L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Le compte « 280421 Terrains » est remplacé par : « 280421 Terrains de gisement ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1 : Comptes de capitaux
En 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
Le compte « 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital » est supprimé.
2° En classe 6. - Comptes de charges
En 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6334 Centre national de gestion » est supprimé.
En 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 6587 Participation aux frais de stage “Ecole des hautes études en santé publique EHESP” » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
Classe 5. - Comptes financiers
En 51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
Après le compte « 5194 Billets de trésorerie » est créé le compte suivant : « 5195 avances de trésorerie entre membres d'un GHT (mutualisation) ».
IV. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II.-U.S.LD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Compte de charges :
En 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6334 Centre national de gestion » est supprimé.
En 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 6587 Participation aux frais de stage “Ecole des hautes études en santé publique EHESP” » est supprimé.
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6334 Centre national de gestion » est supprimé.
En 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 6587 Participation aux frais de stage “Ecole des hautes études en santé publique EHESP” » est supprimé.
3° Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 6. - Comptes de charges :
En 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6334 Centre national de gestion » est supprimé.
En 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 6587 Participation aux frais de stage “Ecole des hautes études en santé publique EHESP” » est supprimé.