Arrêté du 28 novembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès au concours externe d'élève administrateur de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2019 supprime les règles d'accès au concours externe pour devenir élève administrateur à l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance