Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. Annexe I > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard