Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

Abrogé1 décembre 2019

Créé le 28 janvier 1996

Les candidats au concours externe prévu à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 susvisé pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques doivent :
Soit justifier de titres ou diplômes de l'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent aux licences des secteurs suivants :
Licence du secteur Lettres et langues ;
Licence du secteur Sciences humaines et sociales ;
Licence du secteur Droit et science politique ;
Licence du secteur Economie et gestion ;
Licence du secteur Administration économique et sociale ;
Soit justifier des titres ou diplômes suivants :
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Certificat délivré aux anciens élèves des écoles normales supérieures (section des lettres) ;
Soit avoir satisfait aux examens de sortie de l'une des écoles suivantes :
Ecole des hautes études commerciales ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Ecole supérieure de commerce de Paris.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 67-328 du 31 mars 1967art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2019art. 5

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au samedi 30 novembre 2019

Les candidats au concours externe prévu à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 susvisé pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques doivent :
Soit justifier de titres ou diplômes de l'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent aux licences des secteurs suivants :
Licence du secteur Lettres et langues ;
Licence du secteur Sciences humaines et sociales ;
Licence du secteur Droit et science politique ;
Licence du secteur Economie et gestion ;
Licence du secteur Administration économique et sociale ;
Soit justifier des titres ou diplômes suivants :
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Certificat délivré aux anciens élèves des écoles normales supérieures (section des lettres) ;
Soit avoir satisfait aux examens de sortie de l'une des écoles suivantes :
Ecole des hautes études commerciales ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Ecole supérieure de commerce de Paris.