Arrêté du 22 janvier 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2019

Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 1 décembre 2019

L'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance