Arrêté du 22 janvier 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 1 décembre 2019

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance