Arrêté du 28 novembre 2016

Article 5

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Article 5

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière assure le secrétariat du comité des experts lorsqu'il se réunit en formation plénière.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Rôle de l'observatoire dans les réunions du comité des experts

Résumé. L'observatoire national interministériel de la sécurité routière aide le comité des experts lors de ses réunions complètes.

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière assure le secrétariat du comité des experts lorsqu'il se réunit en formation plénière.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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