Arrêté du 28 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Rôle du délégué interministériel dans un arrêté

Résumé. Le délégué interministériel à la sécurité routière est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance