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ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Autorisation et retrait de variétés végétales

Résumé. Un arrêté autorise la vente de nouvelles variétés de tournesol et de soja en France pour une durée limitée, tout en retirant certaines variétés du marché.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2004 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 (Règles pour le commerce et la culture du soja et du tournesol) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de tournesol

Résumé. Un nouveau type de tournesol, appelé Kirikou, est autorisé à être vendu en France pour les dix prochaines années.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol Kirikou Soltis (FR) Soltis (FR)
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Liste des variétés de tournesol pour l'exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de tournesol autorisées à être cultivées en France pour l'exportation, valable pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ESH 2052 Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
NX23202 Syngenta Crop Protection
AG (CH)
Syngenta France SAS (FR)
Tifene RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
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Prolongation de l'autorisation de vente pour certaines plantes

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol peuvent être vendues en France pour encore cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- soja : Amphor, Klaxon, Protina.
- tournesol : Coralia CS, LG5450HO, NK Armoni, NK Dolbi, NK Rocky.

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Prolongation d'autorisation pour la variété Alamo

Résumé. La variété de plante Alamo est autorisée pour la production de semences destinées à l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Alamo.

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2015, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

- soja : Essor, Igor, Landor.
- tournesol : 86B, Dynamic, ES Brava, ES Dextra, ES Rica, ES Subsonic, ES Taiga, Helium, Heroïc, Inosix, Kulmine, NK Countri, Pikasol, PR63A04, PR63A40, PR64A16, PR64A34, PR64A36, Prince, SY Edolna, Ultrasol.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

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Radiation de variétés végétales pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être cultivées pour l'exportation à partir du 31 décembre 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

- soja : ES Aviator.
- tournesol : Alisson, Atlanta, ES Atlantic, ES Authentic, ES Chic, ES Hera, ES Majestic, ES Progba, ES Symbolic, ES Taktic, ES Tocata, ES Zalema, ESH1052, ESH1124, Euroflor, Milonga, PR64A25, SY Molto.

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Changement de responsable pour la variété OAC Erin

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Dans l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de tournesol), pour la variété OAC Erin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Dr Franck (DE) » sont remplacés par les mots : « PZO Pflanzenzucht (DE) ».

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Modification des dénominations de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux variétés de plantes dans le catalogue officiel des espèces cultivées en France.

Dans l'arrêté du 6 octobre 2014 susvisé (Règles pour le commerce et la culture du soja et du tournesol), à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de tournesol), dans la colonne « Dénomination », les mots : « RGT Llago » et « RGT Llucy » sont remplacés respectivement par les mots : « RGT Llago (2) » et « RGT Llucy (2) ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9